Une inscription sera prise en compte à la réception du dossier de candidature. Dès lors, une convocation pour une évaluation sera envoyée au candidat. L'inscription au stage ne sera confirmée que sous réserve de réussite aux épreuves d'évaluation et après étude du dossier de candidature.
Conformément à l'article L920-13 du code du travail, un contrat de formation sera établi entre F.C.C. Paris et le stagiaire. Le prix du stage comprend exclusivement des frais d'enseignement; un acompte de 30% sera payable au moment de l'inscription, le règlement du solde sera effectué dès le premier jour de formation.
F.C.C. Paris se réserve la possibilité d'annuler une session jusqu'à 3 semaines avant le début du stage.
F.C.C. Paris s'engage à rembourser le stagiaire des sommes qui auront été versées au préalable.
Le candidat dispose d'un délai de dix jours après l'inscription pour se rétracter, passé ce délai les sommes versées ne pourront pas être remboursées.
Toute annulation doit être notifiée par écrit et adressée avec accusé de réception à F.C.C. Paris.
Sauf cas de force majeure, si le stagiaire inscrit ne participe pas à la formation ou abandonne en cours de session, la totalité de la formation sera à la charge du stagiaire, à titre d'indemnités.
Les documents et supports de cours mis à disposition des stagiaires sont la propriété intellectuelle de F.C.C. Paris, leur reproduction et leur diffusion sont donc strictement interdites.
L'inscription et les actes qui en découlent sont régis par la loi française. Tout litige est de la compétence exclusive des tribunaux du siège de F.C.C. Paris.
Dès lors de la signature du contrat, toutes les conditions ci-dessus seront supposées acceptées par le candidat au stage. F.C.C. Paris se réserve le droit de modifier à tout moment son offre et le prix des prestations.
